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Données relatives aux problèmes de défiscalisation
Données relatives aux problèmes de défiscalisation
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001-ADI
002-Affaires de défiscalisations traitées par les tribunaux
003-AMF
004-Aide juridictionnelle
006-Appareil Judiciaire
007-Associations pour les victime de la défisc
008-Assurances
009-Assurance GAN
010-Assurances RC
011-Assurances RCP
012-Articles de presse
013-Attestations Avocats : leurs obligations, leurs responsabilités, ordre de mission, résultats
014-Avantages en nature illicites
015-Avocats : cabinets spécialisés et polivalents Banques : leurs obligations, leurs responsabilités
016-Biens packagés
017-Brigade financière
018-Changement de gouvernance ? : Seras-ce l’arbre qui va permettre de cacher ... la forêt ? mais pas au berger! Loup es-tu là ?
019-Collusion
020-Contournement des lois
021-Conseillers : leurs obligations, leurs compétences, leurs responsabilités, leurs pièces professionnelles justificatives
022-Constructeurs-promoteurs : leurs obligations, leurs responsabilités, leurs abus
023-CPE : certificats de performances énergétiques, les expertises et documents de complaisance.
024-Corruption
025-Défauts de conseil
026-Défaut de résultats
027-Délinquants en cols blancs
028-Dénis de Justice : dossiers
029-Démarches
031-Détournement du bien social
032-Détournement de capitaux
033-Détournement de pièces
034-Documents juridictionnels
035-Dossiers à constituer
036-Dissimulation d’éléments tendant à apporter la vérité
037-Emissions de TV
038-Emissions de radio
038-Enquêtes en c ours
040-Etat : les auteurs de lois de défiscalisation, leurs carences, leurs responsabilités
041-Exercice professionnel illégal
042-Expertise d’un bien : prix d’achat, prix de vente, moins value, mise en cause des acteurs .
043-Faux baux
044-Faux carnets de compétences professionnelles
045-Faux en écritures
048-Faux témoignages
049-Fausses déclarations
050-Fausses déclarations de sinistres aux assurances
051-Fausses formations
052-Fausses publicités
053-Gardes à vue
054-Greffe de tribunal
055-Harcèlement moral
056-Harcèlement procédural
057-Harcèlement professionnel
058-Justice et injustice
059-Jurisprudences
060-Licenciement abusif
061-Magistrats
062-Mails de diverses sources : rapports, courriers, témoignages, attestations, etc …
063-Maires : leurs obligations, leurs responsabilités
064-Migration des "élites" du groupement vers Omnium Finance : Leurs pratiques, la croissance du groupe, les conséquences, les malveillances
065-Mises en examen
066-Non reversement des loyers
067-Notaires : leurs obligations, leurs responsabilités
068-Obligations de résultats
069-Passe- droits
070-Perquisitions
071-Pièces à conviction
072-Plaintes civiles et pénales
073-Plainte ( non aboutie) : solutions, la renouveler au bâtonnier
074-Pouvoirs publics
075-Pots de vin
076-Pressions sur divers média : témoignages
077-Procès en cours
078-Procès en appel
079-Procès en cassation
080-Procès en annulation de vente
081-Procès pour chantage
082-Procès pour menaces
083-Procès gagnés
084-Procès perdus
085-Promoteurs -constructeurs : leurs obligations, leurs responsabilités, leurs abus
086-Promoteurs et syndicat des promoteurs constructeurs : identification
087-Publi rédactionnels mensongers
088-Témoins assistés : quelle est la nuance ?
089-Témoignages
090-Textes de lois
091-Surévaluation : mise en évidence
092-Redressement judiciaire
093-Réseaux d’influences : Politiques, financiers, Maçonniques, élitiques, Lions’ club et divers
094-Salariés : mise en œuvre d’ordres sous liens de subordination, parts des responsabilités .
095-Saisie conservatoire : indemnisations des victimes
096-Sauvegarde de justice
097-Sénats : commission des finances (http://www.senat.fr/commission/fin/index.html )
097-Sites officiels du gouvernement : liens
098-Subordination de témoins : dossier
099-TGI : tribunal de grande instance
100-TI : tribunal d’instance, lequel choisir pour votre dossier
101-Trafic d’influence
102-Tromperie par l’image : dossier et exemples
103-Victimes investisseurs : les solutions
104-Victimes conseillers : les solutions
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